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16/01/2015

Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens

Réseau Ecologie Nature 43
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Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens

 

Communiqué 14 janvier 2015

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014.

Presque 150 000 personnes y ont contribué — le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada.

Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.

Le collectif Stop TAFTA dénonce le mépris de la Commission face à la mobilisation des populations européennes pour dénoncer les privilèges accordés aux investisseurs dans le projet d’accord UE-États-Unis. Censée répondre à leurs inquiétudes, la consultation n’aura finalement été qu’une parodie supplémentaire de démocratie visant à dérouler le tapis rouge aux multinationales et à légitimer leurs demandes.

Exprimant un rejet clair des droits démesurés qu’accorderont TAFTA et CETA aux investisseurs, via notamment des mécanismes d’arbitrage, les citoyens auraient «  mal compris les enjeux de cette consultation  » selon la Commission… Cette dernière a une conception bien étrange de la démocratie, qui se limite donc à recueillir les avis des cabinets juridiques et des lobbies et à ignorer les voix des citoyen⋅ne⋅s.

Sa réponse laisse également entendre qu’elle considère le plan de réformes développé dans l’accord EU-Canada (CETA) comme une réponse satisfaisante. Or celui-ci ne répond en rien aux failles fondamentales du système de règlement des différends Investisseur-État, irréformable. C’est un rejet clair que les populations attendent : le gouvernement français, qui avait reporté sa décision jusqu’à la publication des résultats de la consultation par la DG Commerce, devra maintenant se prononcer sur ce mécanisme injuste et dangereux pour la démocratie, l’environnement et les droits sociaux.

Le collectif Stop TAFTA appelle les citoyen-ne-s à accroitre leur pression sur le gouvernement français, les élus locaux, la Commission européenne et le Parlement européen, afin que l’arbitrage d’investissement soit enterré une bonne fois pour toutes. Nos mobilisations se poursuivront dans les mois à venir, notamment à l’occasion du prochain cycle de négociations, du 2 au 6 février à Bruxelles.

18/12/2014

Combien y a-t-il eu de nouveau-nés dans votre commune ? (Région Auvergne)

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Le journal La Montagne publie dans son édition numérique sur l’Internet une animation (carte interactive) permettant d’illustrer en Auvergne, une étude de l’INSEE qui indique le nombre de naissances enregistrées dans chaque commune française, ces dix dernières années. Une recherche par commune est aussi possible.

 

152.094 naissances en Auvergne de 2003 à 2013. C'est ce qu'indique une étude de l'Insee sur la démographie française, commune par commune, ces dix dernières années. La barre des 14.000 naissances aurait été franchie à deux reprises, en 2006 et en 2010.

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20/11/2014

Projection de « Sacrée croissance ! » aux Ollières (Ardèche)

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Une projection du film « Sacrée croissance ! » de Marie-Monique Robin, avec l’Image Buissonnière (Cinéma itinérant associatif géré par une équipe de bénévoles) aura lieu le 30 novembre, aux Ollières sur Eyrieux, salle du cinéma, à 15 h. Cette projection à lieu dans le cadre de la semaine sans déchets organisée par la ressourcerie Trimaran.

 

« Alors que la crise (économique, financière, écologique) s’installe en Europe et dans le reste du monde, le « retour à la croissance » est systématiquement invoqué par les responsables politiques de droite comme de gauche, comme le sésame indispensable qui permettra de sortir du tunnel. Cette incantation suscite beaucoup de questions. « Sacrée croissance ! » tentera de répondre à celles-ci en retraçant l’histoire de ce « dogme », mais aussi en montrant des alternatives sur le terrain qui dessinent un autre mode de pensée et d’agir ensemble ».

 

La séance  se poursuivra par un débat animé par Adrien Couzinier

 

Pour en savoir plus : http://future.arte.tv/fr/croissance