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24/05/2017

Chemin de la Gardette, rebondissements, Le Cheylard, Ardèche

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Le conflit opposant riverains, randonneurs, sportifs, touristes et simples amoureux de la nature et la société SCI Machaval qui n'a pas réussi à faire aliéner ce chemin pour en devenir propriétaire est relancé.
Des forces de l’ordre ont été dépêchées pour stopper le débroussaillage du chemin rural de la Gardette par des citoyens bénévoles alors que ce chemin est resté ouvert à tout public. Il a été constaté qu'une signalétique fallacieuse a été installée illégalement aux deux extrémités du chemin rural pour tenter d’empêcher le passage aux usagers.

Pour en savoir plus.

23/04/2017

Déclaration des revenus 2016 pour l’impôt 2017

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Pour connaître le montant de votre impôt 2017 sur les revenus de 2016, vous avez la possibilité de le calculer en ligne avec le simulateur en ligne proposé par le ministère de l'Économie et des Finances. Attention, le montant calculé reste indicatif.
Simulateur d'impôts

Déclaration des revenus. Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mercredi 12 avril. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :
- départements  01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
- départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
- départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit).
Plus d’information  -  Déclaration ses revenus.

12/04/2017

Déclaration des revenus : le calendrier 2017

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Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mercredi 12 avril 2017. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :

   - départements 01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
   - départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
   - départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit). 

Site Internet de la Direction générale des finances publiques pour une déclaration de revenus. Plus d'informations.
En 2017, si votre revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 euros et que votre résidence principale est équipée d'un accès à Internet, vous devez déclarer vos revenus 2016 en ligne. 

Illustration : Le collecteur d'impôts de Jan Matsys (1510 - 1575 - Anvers).

08/04/2017

Les archives départementales de la Haute-Loire « piratées »

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Un lecteur nous a informé qu’un article de l’éveil de la Haute-Loire du 26 mars relatait un piratage des archives départementales de la Haute-Loire par une société privée.

Extraits : On a « volé » le patrimoine altiligérien. Au nom du libre accès aux données publiques, une société commerciale a capté les grandes collectes de numérisation des Archives départementales de la Haute-Loire.
.......
Le dévouement associatif va-t-il tenir face à l’intérêt commercial ? Pour Martin de Framond : « L’enthousiasme n’y est déjà plus ». Et le directeur de s’interroger sur le devenir, « l’exploitation commerciale d’un patrimoine départemental »
. Lire l’article publié sur Internet.

Compléments :

Le "qui sommes-nous" de la société Filae.
La faille exploitée par la société Filae et expliquée par S.I.Lex (Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire) avec une critique de l'Open Data.
Pour aller plus loin : Archives : « L’affaire Filae », du besoin de repenser la politique de diffusion des données culturelles. Article du site Internet La Gazette des communes.
Open Data : Plateforme ouverte des données publiques françaises.

31/01/2017

Schéma d’accueil des publics en forêt domaniale du Meygal., Haute-Loire

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Une réunion d’information se déroulera le samedi 11 février à 10 h au Foyer rural d'Yssingeaux sur le schéma d’accueil des publics en forêt domaniale du Meygal.
Programme :
  - Présentation de la démarche d’un schéma d’accueil
  - Présentation des potentialités d’accueil de la forêt (infrastructures existantes)
  - Recueil des besoins d’aménagements pour la forêt (qui n’auraient pas été exprimés dans l’enquête)

Contact : communauté de communes du Meygal.