Droit public des chemins

Un courrier que nous avons reçu du collectif « Nos Chemins ne sont pas à vendre » propose de visionner, sur le blog du collectif, une vidéo sur le droit public des chemins réalisée par un cabinet spécialisé.

Présentation : 

Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable ; pas d’échange direct de parcelles ; règles particulières d’entretien et de financement…).

Me Éric Landot  du cabinet Landot et associés présente en 40 min ce régime un peu en détail.

À noter que l’animateur se place du côté des communes et non des usagers ainsi il ne dispense pas de conseils concernant les entraves, labour etc… Voir la vidéo.

 

La rédaction.