Protection patrimoniale des langues régionales

Le 8 avril 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi par 247 voix pour, 76 voix contre et 19 absentions.

Le texte avait été déposé le 30 décembre 2019 par le député Paul Molac et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 février 2020, puis par le Sénat le 10 décembre 2020.

 

Toutes les informations sur cette loi sur le site web Vie publique.

 

La rédaction.