27/04/2017
A Lamastre, les 1566 suffrages annulés pour non respect de la loi électorale
Le Conseil constitutionnel, par décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017, relative aux résultats du 1er tour de l’élection présidentielle, annule le résultat de l’élection Lamastroise.
Il est reproché au Maire de ne pas demander de pièce d’identité alors que c’est obligatoire.
Le bureau a fait l’objet d’un contrôle par un magistrat délégué du conseil constitutionnel qui a demandé au maire de respecter la loi. Il n’en a visiblement pas tenu compte et ce malgré une observation portée par le magistrat au procès verbal.
En savoir plus sur cette affaire et une autre (du même maire) avec le blog du RAD (Rassemblement autour du Doux).
Publié dans Politique territoriale | Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
Merci pour votre publication
RAD - direction collégiale
cordialement
Écrit par : Rassemblement Autour du Doux | 27/04/2017
Les commentaires sont fermés.