Associations de chasse et propriétaires

Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?

Un rappel de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 7 février 2017 : « Les propriétaires, non-chasseurs, de terrains qui se trouvent inclus dans les territoires des associations communales de chasse agréées (ACCA), et qui ne s'opposent pas à la chasse, peuvent à leur demande et gratuitement être membres de ces associations. En cas de déficit de l'association, ils ne sont pas tenus de participer à son financement ». Lire la suite.