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07/06/2016

Fin des sacs plastiques à usage unique dans les commerces

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Une information de la CCI de Haute-Loire 

A partir du 1er juillet 2016, les commerçants ne seront plus autorisés à distribuer les sacs de caisse en plastique léger (épaisseur inférieur à 50 microns). Les mentions suivantes ne font pas entrer le sac dans la catégorie de sacs autorisés :

- Biodégradable
- Oxo-biodégradable (en savoir plus)
- Oxo-fragmentable (en savoir plus

A partir du 1er janvier 2017, il sera interdit d’utiliser ces mêmes sacs en dehors des caisses pour emballer des produit en vrac :

- dans les rayons des grandes surfaces alimentaires
- sur les stands des marchés
- hors des caisses, dans les commerces de bouche (pesée des fruits et légumes, emballage de poissons, de fruits secs ou d’olives en vrac, etc.)
- dans certains rayons de magasins non alimentaires (clous, vis, graines, etc.). 

Compléments : Site de la CCI de Haute-Loire  -  Document explicatif.

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