Les nouvelles intercommunalités

Les préfets de l'Ardèche et de la Haute-Loire ont signé l'arrêté fixant les nouveaux périmètres des intercommunalités, le 22 mars pour la Haute-Loire et le 30 pour l’Ardèche. Le nombre de communautés de communes passe de 26 à 18 sur le département de l’Ardèche et de 21 à 11 pour le département de la Haute-Loire.
L'arrêté sera notifié aux collectivités et EPCI concernés, afin de recueillir accords ou désaccords. A compter de cette notification, l'organe délibérant concerné dispose d'un délai de soixante quinze jours pour se prononcer.
Le préfet prendra les arrêtés définitifs de périmètre avant le 31 décembre 2016, avec une date d'effet au 1er janvier 2017.

Carte des intercommunalités de l’Ardéche --- Carte des intercommunalités de la Haute-Loire.

Pour plus de détails se connecter sur le site des préfectures de l’Ardèche et de la Haute-Loire.