Ordures ménagères : la tarification incitative est-elle efficace ?

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude d’évaluation des impacts de la tarification incitative de la gestion des ordures ménagères sur les quantités collectées (Étude et documents, n°140 de mars 2016). En conclusion :

« Les systèmes de tarification du service de collecte des ordures ménagères en France ne transmettent généralement pas d’incitation à la réduction des quantités jetées ou à un meilleur tri via un signal-prix approprié, car ils ne reposent pas sur les quantités de déchets produits.

La possibilité de mettre en place une tarification incitative de la collecte des ordures ménagères existe cependant, et le développement de ce type de tarification a connu une phase d’accélération après la mise en place de nouvelles aides publiques à partir de 2009, surtout dans les collectivités rurales.

Cette étude estime l’effet, sur les tonnages de déchets collectés, de la mise en place d’une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères, en tenant compte des caractéristiques des collectivités. Une telle redevance se traduit par une baisse des tonnages de déchets ménagers non triés (67 kg par habitant, soit 28 % en moins) et par une hausse des tonnages de déchets triés (14 kg par habitant pour les emballages, journaux et magazines, soit 33 % en plus). Cet effet commence à apparaître l’année précédant la mise en place de la redevance (du fait des actions de communication qui l’accompagnent) et se maintient après cette mise en place. Par ailleurs, l’augmentation des tonnages triés ne semble pas s’accompagner, à moyen terme, d’une dégradation de la qualité de tri. »

Pour en savoir plus sur cette étude.