Restauration de la continuité écologique

Position de la FDMF à propos du Décret N° 2020-828 du 30 06 2020, transmise par l'association Moulins et Canaux 07-26.

 

« La publication du décret 2020-828 du 30 juin 2020, paru au JO du 2 juillet 2020, va à l’encontre de la démarche pour une restauration de la continuité écologique apaisée. Elle remet en cause les avancées constatées dans certains bassins, notamment Adour Garonne.

 

Lors de la consultation organisée par le MTES qui se terminait le 30 mai 2019, la FDMF comme d’autres avait fait part de ses remarques sur le projet de décret.

Il faut rappeler que selon l’art R 214-1 du code l’Environnement, les travaux envisagés sur un cours d’eau relèvent soit d’une simple déclaration, soit  d’une autorisation. Le régime de la déclaration avec un dossier technique et un descriptif transmis à la DDT-M est beaucoup moins lourd qu’une demande d’autorisation qui fait l’objet d’une enquête publique. Avec cette publicité chacun peut donner son avis et présenter des arguments sur les travaux envisagés.

La distinction entre déclaration et autorisation se fait selon une nomenclature des rubriques définissant les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités, en fonction de leur impact sur le milieu. Les critères retenus, très précis portent notamment sur la longueur du linéaire, la hauteur de chute, le volume des matériaux, les zones favorables à la biodiversité (ex : frayères,..), etc….

Le nouveau décret introduit une nouvelle rubrique 3.3.5.0 qui permet de soumettre à simple déclaration, les projets de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques définis.

 

Ce n’est plus la nature des travaux qui est prise en considération mais leur finalité.

- Il n’y a plus d’analyse multicritères prenant en compte l’aspect patrimonial, la biodiversité, l’aspect social et économique.

- Il n’y a plus d’enquête publique.

 

La FDMF consulte ses conseillers, ses partenaires et ses interlocuteurs habituels. Elle étudie les actions à engager, les recours possibles, éventuellement une action judiciaire. »

 

Le groupe de travail RCE (Alain Eyquem, Michel Andreu, Christian Péron, Lionel Barré.

 

Pour info, le JO d'hier, 02 07 20, a publié un décret et un arrêté.Ces deux textes permettent maintenant les arasements et dérasements, mise en dérivation ou suppression d'étangs, toutes les opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques sur simple déclaration et non plus autorisation.

Articles de la FDMF sur la continuité écologique des cours d'eau.

Nuits européennes des musées

Pour sa 16ème édition, la Nuit européenne des musées aura exceptionnellement lieu à l'automne. Samedi 14 novembre, nous espérons que vous serez nombreux à ouvrir vos portes pour cet événement tant attendu du grand public !

 

Les inscriptions à la Nuit européenne des musées sont toujours ouvertes ! Toutes les informations sur la procédure à suivre sont disponibles à l’adresse : https://nuitdesmusees.culture.gouv.fr/En-pratique/Espace-...

 

Suivre l'actualité : https://www.facebook.com/nuitdesmusees/ et https://nuitdesmusees.culture.gouv.fr/.

 

La rédaction.

Journées Européennes du patrimoine

Après les deux mois de confinement, la base de données OpenAgenda dédiée aux Journées Européennes du patrimoine, a été ouverte de manière un peu « confidentielle » par notre ministère au début du mois de juin, car certaines actions ne fonctionnaient pas. Tous ces problèmes ayant été résolus, nous allons donc pouvoir revenir au mode de fonctionnement habituel.

 

Nous avons donc le plaisir de vous annoncer que la prochaine édition des Journées européennes du patrimoine aura lieu les 19 et 20 septembre 2020 prochains, la journée du vendredi 18 étant prioritairement réservée au jeune public.

 

La thématique choisie cette année par le ministère de la Culture est :  « Patrimoine et éducation : Apprendre pour la vie ! ». Présentation et idées.

 

Vous pouvez inscrire votre ou vos événements directement dans la base de données : « Open Agenda » dédiée aux Journées Européennes du Patrimoine au lien suivant :

https://openagenda.com/jep-2020-auvergne-rhone-alpes/cont....

Comme nous n’éditons plus à partir de cette année de préprogrammes en format pdf, vous n’avez plus de date limite de saisie liée à ces préprogrammes. Toutefois pour pouvoir figurer sur le site national dédié aux JEP, vos fiches doivent être validées par mes soins, merci donc de bien vouloir saisir vos informations avant le 31 août

 

Jean-Pierre Commun, Chargé des opérations de communication nationale

Site des journées : https://journeesdupatrimoine.culture.gouv.fr/.

Report du rendez-vous géologique, Arcens, Ardèche

Site du Pré nouveau :

 

En raison de la situation sanitaire actuelle, la balade-découverte du jardin clos du Pré nouveau, prévue le 28 juin 2020 et organisée dans le cadre des Rendez-vous géologiques du Parc naturel régional des monts d'Ardèche, sera reportée à l'automne. En revanche, ce dimanche 28 juin de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, une permanence sera assurée sur le site même du Jardin clos par des membres des associations locales. Des panneaux de présentation du projet de réhabilitation seront affichés à l'entrée du site. Les travaux de rénovation des constructions en pierre sèche débuteront le lundi 29 juin. Au cours de la deuxième semaine de juillet, l'équipe « Une pierre sur l'autre », dirigée par Louis Cagin, présentera le chantier au public. Les date et heure seront communiquées ultérieurement par voie de presse. Contact téléphonique : 06.11.02.72.83.

 

Association Arcade.

Film promotion pour l’Archéo-Logis, Lausonne, Haute-Loire

L’Archéo-logis est immortalisé à l’écran ! Ci dessous le film promotionnel par La Communauté de Communes Mézenc Loire Mégal. Certains d’entre vous se reconnaitront ! un grand merci à tous pour votre implication. Voir le film.

 

Archéo-Logis.

 

Compléments tirés du site : « Depuis 2006, l’Archéo-Logis accueille les visiteurs curieux de l’archéologie régionale aux Coustilles, à proximité du bourg de Laussonne, au pied des monts et plateaux volcaniques du Mézenc.

L’Archéo-Logis est un centre d’interprétation, un outil d’animation, de transfert de connaissances et un pôle de recherche scientifique inséré au tissu culturel régional. Il œuvre avec le soutien des collectivités locales et du ministère de la culture et de la communication. »