Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les épisodes cévenols qui ont frappé le département de l'Ardèche.

A la suite des divers "épisodes cévenols" à répétition qui ont affecté le département de l'Ardèche au cours des mois de septembre et d'octobre 2014, le ministère de l'Intérieur a émis, en date du 4 novembre 2014, un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui a été publié au Journal Officiel le vendredi 7 novembre.
Cette reconnaissance est importante pour les sinistrés, puisque c'est elle qui, dans un cadre légal précis, va leur faciliter à des indemnisations de la part des compagnies d'assurance.
Comme l'arrêté du 4 novembre donne une longue liste de plusieurs départements, voici l'extrait qui concerne le seul département de l'Ardèche avec la liste des communes et les dates des évènements climatiques qui ont été reconnus comme catastrophes naturelles :  lire la liste

Démarches associatives en ligne

La volonté gouvernementale de simplifier les démarches administratives s’est notamment traduite par la création de deux nouveaux « téléservices » destinés aux associations.

Désormais, les associations peuvent modifier leurs statuts ou procéder à leur dissolution en ligne. Ces « téléservices » sont hébergés sur le site Internet « service-public.fr ». Les association peuvent aussi ouvrir un compte personnel associatif pour simplifier les démarches.

 

Rendez-vous sur Service-Public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml

 

Un autre site gouvernemental est réservé aux associations : http://www.associations.gouv.fr/

Nouveau nom et nouveau logo pour le Conseil général de la Haute-Loire

La Lettre d’Information du Conseil général de la Haute-Loire précise : 

« En vertu de la loi du 17 mai 2013 qui remplace les termes de Conseil général et Conseiller général par ceux de Conseil départemental et Conseiller départemental, la collectivité territoriale appelée communément Conseil général de la Haute-Loire doit être, quant à elle, désignée par le terme de "Département". 

Le site Internet de la collectivité n'est donc plus www.cg43.fr mais www.hauteloire.fr
 Les mails sont transformés en pré[e-mail]
Toutes les associations et partenaires amenés à utiliser le logo de la collectivité doivent donc se rapprocher du service communication du Département pour disposer du nouveau logo. »

Plus d'infos : http://www.hauteloire.fr/Un-nouveau-nom-et-logo-pour-le.h...