Les seuils des moulins encore et toujours menacés...

La Fédération Des Moulins de France communique :

Un projet de décret de modification de la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) en rivière est soumis actuellement à consultation publique.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable....
Nous vous demandons de participer en grand nombre à cette consultation en y apportant vos commentaires.

Pourquoi ?

- Si ce projet aboutissait, l'article "3.3.5.0 : Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages" permettrait à l'administration d'intervenir (détruire ou modifier ?) sur tous les ouvrages, par une procédure de simple déclaration et non plus d'autorisation comme actuellement après enquête publique.
- Il n'y aurait ainsi aucune information du public, aucune étude d'impact sur la valeur patrimoniale, sur les usages et les conséquences sur la biodiversité des sites, aucune enquête publique....
- Il n'y aurait pas non plus de possibilité de recours gracieux ou de contentieux contre des arrêtés préfectoraux comme c'est possible actuellement.

Comme première action, il est important de se mobiliser en répondant, en ligne, avant le 25 mai prochain, pour faire connaître le point de vue des moulins (voir lien ci-dessus). La FDMF vous y engage car plus il y aura de commentaires négatifs sur le site, plus l'administration sera poussée à modifier ce projet de décret.

Faites suivre largement ce message.
Le 8 mai 2019
Alain Eyquem, président FDMF.