Droit d’auteur : une réforme de la directive européenne

Après avoir initialement rejeté le texte, en juillet, le Parlement européen a voté, le 12 septembre 2018, la directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique.
Le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent donc ouvrir débats et négociations pour aboutir à une version définitive de cette directive nommée « directive copyright ».

Plus d’informations sur le site Vie Public et sur le site du Parlement européen. Un dossier évolutif est aussi constitué sur Wikipédia.
Note de la rédaction.