Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les épisodes cévenols qui ont frappé le département de l'Ardèche.
19/11/2014
A la suite des divers "épisodes cévenols" à répétition qui ont affecté le département de l'Ardèche au cours des mois de septembre et d'octobre 2014, le ministère de l'Intérieur a émis, en date du 4 novembre 2014, un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui a été publié au Journal Officiel le vendredi 7 novembre.
Cette reconnaissance est importante pour les sinistrés, puisque c'est elle qui, dans un cadre légal précis, va leur faciliter à des indemnisations de la part des compagnies d'assurance.
Comme l'arrêté du 4 novembre donne une longue liste de plusieurs départements, voici l'extrait qui concerne le seul département de l'Ardèche avec la liste des communes et les dates des évènements climatiques qui ont été reconnus comme catastrophes naturelles : lire la liste
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